J.O. 49 du 27 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste

NOR : INDI0504761A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2005 :

M. Rousseau (Luc) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre).

M. Lacroix (Guillaume) est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.